Intervention de Henri Vannière
Réunion du jeudi 4 juillet 2019 à 9h35
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Vous allez trop vite. Le dossier biologique est transmis à une commission d'évaluation des molécules au niveau central, à une instance aujourd'hui dénommée direction générale de l'alimentation (DGAL). Par ailleurs, le comité d'études de l'emploi des toxiques en agriculture est chargé de dire si tel produit est toxique, si son mode d'utilisation est toxique pour le consommateur, pour l'applicateur et pour l'environnement. Dans les années 1992-1993, période d'harmonisation européenne, a été créé le dossier d'écotoxicologie, alors qu'auparavant, l'aspect écotoxicologique était passé sous silence. Ce dossier est transmis à la commission d'évaluation par la firme qui demande l'homologation du produit. Les instituts de recherche peuvent fournir des éléments pour constituer le dossier, mais ils ne déposent pas le dossier. Les firmes peuvent utiliser les données d'instituts de recherche français ainsi que d'instituts de recherche étrangers.
