Intervention de Justine Benin
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 11h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Justine Benin, rapporteure :La proposition de loi de Mme Bonnefoy portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, adoptée par le Sénat, prévoit que le fonds d'indemnisation soit confié à la gestion de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Que pensez-vous de ce dispositif ?
