Intervention de Serge Letchimy
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 à 9h45
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Serge Letchimy, président de la commission d'enquête :Vous savez que les Américains ont, en 1975, après l'accident de Hopewell en Virginie, fermé l'usine en question et arrêté la production du Képone : en réalité, il ne s'agissait pas d'un accident, mais d'une pollution ayant rendu les ouvriers concernés très malades et ayant causé la mort de poissons. Vous saviez donc que le produit incriminé était extrêmement dangereux et redoutable.
Si votre société, la SEPPIC, a bénéficié le 1er décembre 1981 d'une autorisation de mise sur le marché n° 8100058 au titre du Musalone, qui est le petit frère du Képone et qui deviendra le Curlone, c'est donc qu'elle l'a déposée.
Vous me dîtes que vous ne disposez pas d'archives la concernant : nous irons donc consulter les archives de DuPont de Nemours à son sujet. La SEPPIC a cependant déposé une demande, et obtenu une autorisation, non pas de commercialisation, mais de mise sur le marché : votre responsabilité est donc majeure. Votre société a en effet déposé une telle demande tout en connaissant la dangerosité du produit.
Vous savez également qu'en 1968 et en 1969, deux demandes portant sur le Képone ont été rejetées : cet historique montre que sa toxicité était révélée, reconnue, manifestée et exprimée par les scientifiques.
Ne me dîtes pas que cette deuxième demande n'a pas été suivie d'une commercialisation : cette demande traduisait bien, en 1981, une intention de la part de la SEPPIC. Il s'agit bien de cela : la SEPPIC a obtenu une AMM paradoxalement au même moment où les établissements De Laguarrigue en obtenaient — sous le n° 8100271 — une autre pour le Curlone.
Cette société, qui était votre partenaire, a déposé cette demande de mise sur le marché après que la SEPPIC ait bénéficié en 1972 d'une autorisation de vente provisoire. La SEPPIC a donc, près d'une décennie plus tard, déposé une autorisation de mise sur le marché en même temps que les établissements De Laguarrigue faisaient de même pour bénéficier non pas d'une APV mais d'une AMM. Mes propos sont-ils fidèles à la réalité ?
