Intervention de Serge Letchimy

Réunion du mercredi 25 septembre 2019 à 9h45
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, président de la commission d'enquête :

Je vous pose à présent une question vraiment importante : quel est selon vous l'élément qui a plaidé en faveur de décision positive prise en septembre 1972 par M. Jacques Chirac d'accorder une autorisation de mise sur le marché valable pour une année, alors qu'en réalité la commercialisation du Képone a duré jusqu'en 1981 ?

Si en effet la SEPPIC a suspendu en 1977 la commercialisation de la Képone, le stock a été commercialisé jusqu'en 1981, et ce alors même que M. Jacques Chirac avait, au travers de l'arrêté du 2 octobre 1972, c'est-à-dire moins de deux mois après cette même décision positive, interdit les pesticides agricoles organochlorés en France.

Je précise que ces derniers sont des pesticides extrêmement violents et dangereux qui n'ont rien à voir avec les pesticides organophosphorés. Alors qu'il les a interdits en France, M. Jacques Chirac n'a autorisé la mise sur le marché du Képone qu'en Martinique et en Guadeloupe.

Quels étaient vos liens avec ce dossier ? En avez-vous conservé des traces ? Êtes-vous en mesure de nous communiquer des documents à ce sujet ? Comme je l'ai indiqué, nous irons pour notre part consulter les archives de DuPont de Nemours s'agissant de l'ensemble des documents que la SEPPIC lui a transmis en 1977. Pouvez-vous nous transmettre le relevé des documents qu'elle lui transférés ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.