Intervention de Serge Letchimy
Réunion du mercredi 25 septembre 2019 à 17h25
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Serge Letchimy, président :En 1990, on est revenu sur l'autorisation de la chlordécone mais l'écoulement du stock a été autorisé. Je ne sais pas si cette autorisation valait pour l'ensemble de la nation ou pour les seuls départements d'outre-mer.
L'AMM donnée concernait non pas uniquement l'outre-mer, mais un usage au niveau national. Elle a été demandée par une structure martiniquaise, la société De Laguarigue, qui a racheté les droits d'exploitation et monté une combinaison de production entre le Brésil et Béziers.
En 1990, d'après ce que j'ai lu, l'autorisation est arrêtée, mais avec une dérogation spécifique pour le secteur de la banane, en raison de ses problèmes spécifiques. Il me semble cependant, qu'après l'autorisation d'écouler les stocks de deux ans, qui était de droit, la dernière autorisation, celle de 1993, visait uniquement l'outre-mer.
N'y a-t-il pas là un effet de discrimination ?
