Intervention de Marc Le Fur

Tout le monde admet que le métier des armes – celui de nos soldats, de nos marins, de nos aviateurs – est très spécifique. Si je comprends bien, monsieur le secrétaire d'État – je ne vous fais aucun procès d'intention – , vous souhaitez maintenir trois principes : l'ouverture des droits à la retraite après dix-sept années de service pour les militaires du rang et les sous-officiers, après vingt-sept années pour les officiers ; la possibilité de jouissance immédiate ; la possibilité de cumuler la pension militaire avec une activité professionnelle.

Cela devrait satisfaire les militaires ; il se trouve que j'en croise qui manifestent certaines préoccupations. Pourtant, il me semble que l'article 37 offre des assurances sur tous ces aspects. Ceux que je rencontre s'inquiètent de savoir si ces dispositifs dureront. Je voudrais donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous rassuriez.

Autre sujet de crainte, dans la continuité de mon intervention de cet après-midi : le calcul de leur retraite sera fondé sur des points, et non plus sur des annuités. Cela signifie que l'ensemble des traitements qui leur sont alloués seront pris en compte. Or, au traitement indiciaire s'ajoutent des primes ou avantages spécifiques, qui représentent des sommes importantes pour certains : ceux qui partent en OPEX – opérations extérieures – , parachutistes, sous-mariniers par exemple. Donneront-elles lieu à cotisation et à ouverture de droits pour le calcul de la pension ? Cela aurait l'avantage de les intégrer au calcul, mais soulèverait une difficulté : le salaire réel des soldats, des marins, des aviateurs en activité serait réduit d'autant. Je voudrais donc obtenir des précisions sur ce sujet.

Enfin, ils s'inquiètent de voir leur régime banalisé. Le système des pensions militaires relève du code de la défense ; il dépendra du code de la sécurité sociale – ils seront traités comme tout le monde, selon la logique de votre système universel. Ils se savaient protégés par un code spécifique et l'examen systématique des dossiers par le ministère des armées – lequel, pardonnez-moi, les connaît un peu mieux que le ministère de la sécu – , ainsi que par l'examen des textes les concernant en commission de la défense à l'Assemblée nationale et en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au Sénat.