Intervention de Fabien Gouttefarde

Séance en hémicycle du lundi 24 février 2020 à 21h30
Système universel de retraite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Gouttefarde :

Je voudrais également répondre aux préoccupations exprimées par M. Le Fur. Comme l'a dit M. Le secrétaire d'État, le Président de la République a rappelé que les militaires intégreraient le système universel de retraite comme les autres Français, mais qu'ils conserveraient certaines spécificités, que je voudrais énoncer précisément.

La première est évidemment le droit à l'ouverture d'une pension après dix-sept ans de service, c'est-à-dire une retraite avec jouissance immédiate. Vous avez évoqué des bonifications liées à certaines activités ; les articles 31, 37 et 46 du projet de loi en prévoient par exemple pour les services sous-marins ou de campagne. La retraite de réversion restera acquise pour le conjoint survivant d'un militaire décédé en service, sans condition d'âge et de ressources, alors que le seuil sera de 55 ans pour les autres Français. Comme pour tous les Français, leur retraite sera calculée sur l'ensemble des rémunérations ; or, en moyenne, 35 % des rémunérations des militaires sont considérées comme des primes : elles seront désormais intégrées au calcul, participant à revaloriser leurs pensions.

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