Intervention de Emmanuelle Ménard

… ceux qui seront installés dans les métropoles, là où sont installées des cours d'appel et des juridictions de dernier ressort. Mais, sur tout le reste du territoire, dans les villes moyennes ou les petites, les cabinets sont voués à disparaître, et, finalement, ce sont les Français qui seront pénalisés.

Comment réagira un justiciable qui n'aura plus accès à la justice de proximité, qui ne pourra plus s'adresser à un petit cabinet d'avocats à côté de chez lui ? Croyez-vous vraiment qu'il fera volontiers des dizaines de kilomètres pour aller chercher conseil auprès d'un cabinet dans la grande ville du coin ? Bien évidemment, la réponse est non. Ce sont ces Français vivant en dehors des métropoles – 50 % des Français, je vous le rappelle, habitent dans des communes de moins de 9 000 habitants – qui seront une fois encore punis par votre réforme.