Intervention de Boris Vallaud

Comme en témoigne l'étude d'impact, dans le tableau 24 de la page 147, la modification de la CSG et de la CRDS des indépendants induira un manque à gagner de 2,6 milliards d'euros pour la sécurité sociale. Je m'inquiète en particulier pour la branche maladie. Quelles institutions en seront affectées, et quelle compensation est prévue à leur égard ?

Par ailleurs, pourquoi ne pas avoir comparé, dans l'étude d'impact, l'effort socialo-fiscal des indépendants et des salariés et leur participation respective aux dépenses non contributives de protection sociale ? Rappelons que leur taux d'effort diffère ; il est notamment compris entre un et trois PASS pour les indépendants.