Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 27 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Que des députés considèrent hors sujet une question relative au super-brut alors que le secrétaire d'État a évoqué la CSG au début de la discussion me laisse perplexe. Nous avons bien compris, chers collègues de La République en marche et du MODEM, que vous teniez absolument à faire passer ce texte avant les municipales, ce qui explique que vous vous retrouviez pris dans des délais impossibles à tenir. Ce n'est pas une raison pour caricaturer les propos de l'opposition.

Le problème qui se pose au niveau de la CSG n'est pas nouveau. Vous avez fait des annonces autour de ce super-brut alors que l'examen du projet de loi avait déjà commencé. Nous n'avons pas même eu le temps de déposer des amendements à ce sujet, ce qui nous oblige à vous interroger à d'autres articles du texte !

L'article 21, auquel vous ne cessez de nous renvoyer, prévoit le recours aux ordonnances ! Il ne précise en rien la hausse des cotisations ni le mode de calcul du super-brut. Je ne reviens pas sur l'intervention de Mme Autain qui a rappelé les propos de M. Le Gendre. Même si les débats durent jusqu'à l'examen de l'article 21, nous n'obtiendrons pas les réponses à nos questions puisqu'il renvoie aux ordonnances.

Vous vous plaignez, monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir déjà répondu. Répétez, dans ce cas, car il est manifeste que certaines professions n'ont pas compris. Comment le super-brut est-il calculé ? Quelle est la différence, en moyenne, avec le net ? Ces questions sont simples ! Même si vous l'avez déjà dit, cela ne vous coûte pas grand-chose de le répéter et, ainsi, nous aurons tous entendu. Beaucoup de professions se posent encore des questions. Ce n'est tout de même pas indécent de vous demander des explications !

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