Intervention de Éric Bothorel

Madame Obono, vous avez posé une question précise sur le super-brut et le secrétaire d'État vous a renvoyé à la lecture de la page 146 de l'étude d'impact, que j'ai moi-même relue.

La page 146 apporte l'explication suivante : « Ainsi, la nouvelle assiette des prélèvements sociaux des indépendants correspondra au revenu super-brut, c'est-à-dire les revenus professionnels retenus avant déduction des cotisations sociales obligatoires et la part déductible de la CSG, diminués d'un abattement forfaitaire. » Voilà un premier élément de réponse, qui me paraît précis, à votre demande de définition.