Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 27 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Je ne souhaite pas revenir sur le caractère universel ou non de la réforme, mais remercier M. le secrétaire d'État de sa réponse et lui demander deux précisions.

Si j'ai bien compris, une période pendant laquelle le chef d'exploitation aurait d'abord été aide familial pourrait être prise en compte pour l'obtention du minimum garanti de 1 000 euros. Supposons maintenant qu'un chef d'exploitation ait connu quelques années difficiles, durant lesquelles le revenu de l'exploitation aurait été très faible, voire nul. Est-ce que cela serait de nature à entraîner une proratisation, ou les 1 000 euros seraient-ils garantis même dans ce cas ? Ma question n'est pas malintentionnée ; j'essaie seulement de comprendre le dispositif, et je voudrais m'assurer que 100 % des agriculteurs pourront bénéficier de cette disposition.

Cela m'amène d'ailleurs à une deuxième question, cette fois au sujet des collaborateurs et en particulier des épouses. Nous avons entendu dire à plusieurs reprises que ce texte allait améliorer le sort des femmes. Je souhaiterais donc savoir ce qu'il adviendra de celles qui auraient été conjointes collaboratrices avant de devenir chef d'exploitation.

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