Intervention de Régis Juanico

Dans le sillage des propos de Mme Dalloz, je ne reviendrai pas à ce stade sur la situation des enseignants – un point d'interrogation majeur – car nous en avons abondamment parlé il y a quelques jours. Une question se pose dans la foulée : celle du sort réservé aux agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, qui touchent peu de primes et exercent dans des conditions proches de celles des agents de l'éducation nationale.

On le sait, le système de retraite par points est particulièrement défavorable aux fonctionnaires pour deux raisons : d'une part, le niveau de pension est calculé sur la base de l'ensemble de la carrière et, d'autre part, les primes prennent une place importante dans la rémunération totale.

En outre, cette réforme aurait un coût exorbitant pour la caisse universelle de retraite. Je vous renvoie au tableau très révélateur qui figure à la page 143 de l'excellente étude d'impact. Aujourd'hui, les cotisations que l'État verse au titre de la fonction publique d'État s'établissent à 38,7 milliards d'euros pour les traitements et à 299 millions pour les primes. À masse salariale égale et du fait des nouveaux taux de cotisation, ces deux montants s'élèveront à 8,7 milliards et à 1 milliard respectivement. Autrement dit, lorsque la réforme aura atteint son rythme de croisière, en 2042, le montant des cotisations de l'État sera inférieur de 29,3 milliards à son niveau actuel. Pour l'ensemble des fonctions publiques, la baisse des cotisations annuelles atteindra 42,8 milliards d'euros à la même date. Or vous n'expliquez pas comment cette perte de ressources financières sera compensée.