Intervention de Éric Coquerel

Tous les arguments possibles et imaginables pourront être avancés mais, dès lors que vous passez, pour le calcul des pensions des fonctionnaires, des six derniers mois de salaire à l'ensemble de la carrière, inévitablement, vous causez une baisse de ces pensions.

Vous en avez pris conscience et, pour y remédier, vous proposez de tenir compte d'une partie des primes, en dépit du caractère aléatoire ou conditionnel, que nous avons souligné à de nombreuses reprises, de cette mesure. Ainsi, pour les enseignants, le dispositif risque d'être inconstitutionnel car vous enjoignez le Parlement d'adopter une future loi. En outre, il ne résoudra pas le problème de la diminution des pensions. Pour les autres fonctionnaires, nous ne savons toujours pas ce qu'il en sera.

Un amendement du Gouvernement à l'article 18 prévoit de substituer à une cotisation de 5 % sur 20 % des primes, une cotisation de 11,25 % sur 100 % des primes. Non seulement vous baissez les retraites des fonctionnaires, mais vous diminuez également leurs revenus net tout au long de leur carrière.

Derrière ces mesures se cachent la normalisation progressive et, in fine, la suppression de la fonction publique d'État que vous projetez. Nous avions déjà critiqué la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique parce que, au nom de la souplesse, dans un secteur que d'aucuns prétendaient « souvent victime de rigidités », elle prévoyait un recours accru aux contractuels. Et je ne parle pas de la poursuite du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, qui pénalise l'État.

Avec cette réforme des retraites, vous continuez méthodiquement à détruire ce qui était l'une des caractéristiques de la fonction publique. Voilà le projet qui se cache derrière ce texte. En outre, vous obligez les fonctionnaires à entrer dans un système universel qui sera lui-même nivelé par le bas. C'est la double peine !