Intervention de Thibault Bazin

Alors que nous arrivons à la fin de l'examen de cet article qui porte sur les fonctionnaires, j'éprouve, monsieur le secrétaire d'État, une inquiétude persistante. Le Gouvernement ayant appelé à une maîtrise de la dépense publique, un pacte de confiance a été passé entre l'État et 322 collectivités, représentant les trois quarts de cette dépense, afin de limiter à 1,2 %, inflation comprise, l'augmentation des dépenses de fonctionnement. Ce pacte doit prendre fin en 2020, mais, en accord avec l'esprit de la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022, il pourrait être renouvelé. C'est pourquoi je m'inquiète au sujet des budgets de l'année 2022. Allez-vous revoir la loi de programmation afin de prendre en compte l'effet sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales de l'inclusion des primes dans l'assiette des cotisations ? Comment cet élargissement de l'assiette sera-t-il compensé, et par qui ?

Comme l'a indiqué le président Vigier, il s'agit d'une question importante. Comment pouvons-nous voter en faveur d'un dispositif sans que son financement soit précisé ? La représentation nationale a besoin d'être éclairée sur ce point, de même que les maires et les conseillers municipaux qui seront élus dans quelques semaines.