Intervention de Philippe Vigier

Cela revient au même : je ne veux pas avoir à ratifier les dispositions en question les yeux fermés !

Il me paraît essentiel, monsieur le secrétaire d'État, que le texte des ordonnances soit présenté à la commission spéciale, à la commission des affaires sociales et aux groupes parlementaires, afin de pouvoir avancer, comme je vous l'avais déjà demandé. Nous ne pouvons laisser passer une telle réforme sans la marquer de sa patte ! Passer entre trois semaines et un mois et demi à examiner un texte pour devoir finalement voter sur une copie déjà écrite par d'autres n'aurait pas de sens. Ce n'est pas ça, la démocratie parlementaire ; celle-ci exige la navette dont je parle, d'autant que les députés ne disposent pas, à ce stade, de tous les éléments d'appréciation.

Je ne vous fais pas de mauvais procès, j'explicite seulement ce que toutes les personnes de bonne foi pensent ici. Si vous étiez à ma place, monsieur le secrétaire d'État, vous formuleriez le même constat : à un moment, il faut dire les choses franchement ! Nous pouvons faire des pas dans votre direction mais, au bout d'un moment, nous ne l'acceptons plus car nous atteignons les limites de ce qui est soutenable.

Je vous redemande formellement combien d'ordonnances sont finalement prévues, quel sera leur champ, et si le Gouvernement s'engage devant les membres des groupes parlementaires et la commission des affaires sociales, ici présents, à dialoguer avec eux sur leur contenu, avant leur publication.