Intervention de Nicolas Turquois

Monsieur Vigier, vous avez parlé de l'impossibilité d'amender une ordonnance. L'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations du travail a fait l'objet d'une habilitation au mois de juillet 2017, avant d'être publiée au mois de septembre suivant. Elle a été ratifiée après une semaine en première lecture au mois de novembre 2017, des amendements ayant alors été adoptés. Il est donc possible d'amender une ordonnance, et cela est fait régulièrement.