Intervention de Laurent Pietraszewski

Monsieur le député, votre amendement porte sur la quotité annuelle de travail. Je crois que M. le rapporteur vous a répondu assez complètement et que j'ai déjà indiqué à plusieurs reprises comment la durée de travail serait comptabilisée. Elle n'aura de toute façon de sens que dans des cas tout à fait particuliers, notamment celui du minimum contributif ; elle sera alors reconstituée au travers d'une recherche individualisée pour savoir s'il y a bien eu l'équivalent de 600 heures-SMIC de cotisation sur une année. Si la réponse est positive, l'année sera entièrement validée, même s'il n'y a eu que quelques mois travaillés – quelques mois à temps plein peuvent aboutir à 600 heures-SMIC sur l'année – ; si la réponse est négative, on ira voir dans l'année le nombre de mois où la personne aura travaillé a minima 50 heures. Pour les personnes non concernées par le minimum de pension, je confirme une nouvelle fois que la première heure travaillée donnera des droits. Avis défavorable.