Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du samedi 29 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Richard Ferrand, président :Merci, monsieur le Premier ministre.
L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
La liste des amendements que le Premier ministre a évoqués est en train d'être distribuée. Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l'article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, dix-sept heures trente-cinq, est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution.
Dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée, la Conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
La séance est levée.
