Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

Il vise à supprimer ce que l'on a appelé la flat tax, célèbre dans cet hémicycle pour les fortes polémiques que son institution a déclenchée, d'autant qu'elle venait en même temps que la suppression de l'ISF.

La suppression du prélèvement forfaitaire unique – PFU – , cet impôt injuste parce que forfaitaire, permettrait d'augmenter les rentrées fiscales. Nous disposerions ainsi de 1,5 milliard d'euros de recettes supplémentaires, qui nous permettraient de financer les importantes dépenses que nous proposerons demain lors de l'examen des projets de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il nous semble juste que ceux qui peuvent payer le fassent.

M. le rapporteur général m'a dit tout à l'heure en commission des finances que la suppression de la flat tax, qui entraînerait le retour de l'assujettissement des revenus du capital à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée, prélèverait sur les entreprises un argent qui leur est nécessaire. Tout le monde connaît la suite de la récitation.

Nous n'en croyons pas un mot, car les transactions financières ne servent à financer ni les salaires ni les besoins collectifs et communs. Dans ces conditions, nous souhaitons reprendre 1,5 milliard d'euros au secteur financier. Vous pouvez parfaitement admettre qu'au moment où vous parlez d'imaginer un monde neuf, les recettes de l'ancien monde ne soient plus à l'ordre du jour.

Vous n'encouragerez personne à investir, à commercer, à produire, à échanger et à payer des salaires en soulageant l'impôt pesant sur les transactions financières. Ceux qui le peuvent doivent payer, c'est le moment de le décider !

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