Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est clair que les assureurs doivent s'engager plus clairement : aujourd'hui, on ne les entend rien dire, à la différence des banques.

Beaucoup d'idées se font jour à ce sujet. Damien Abad, Christian Jacob et moi-même avons déposé une proposition de loi relative à l'état de catastrophe sanitaire, sur le modèle de l'état de catastrophe naturelle, à ceci près que celui-ci ne concerne que les dommages matériels alors qu'ici, ce sont des pertes d'exploitation que subissent les entreprises. Nous en avons également fait l'objet d'un amendement au présent texte. Le principe serait le même que celui du fonds Barnier, reposant sur une participation fiscale et sur une dotation budgétaire de l'État, en sus de la contribution des assureurs. Il s'agit ainsi d'un dispositif complet, qui ne relève pas entièrement de l'urgence dans la mesure où le phénomène s'est déjà produit. Il convient en tout cas d'être très sérieux dans cette affaire : il importe de vérifier la contribution que les assureurs peuvent apporter et qui pourrait être très extensive.

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