Intervention de Marie Guévenoux
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 9h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 (appelé par priorité)
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est défavorable. Je regrette de ne pas vous avoir convaincue hier, d'autant que votre amendement est satisfait. Il est en effet largement question de ces sujets à l'article 5 bis et à l'article 6, qui prévoient une ordonnance pour adapter l'état d'urgence dans les collectivités d'outre-mer.
De plus, l'état d'urgence sanitaire comportera, à l'article L. 3131-25 du code de la santé publique, un système d'habilitation des préfets à prendre des mesures générales et individuelles permettant une grande réactivité et une adaptation aux circonstances locales.
