Intervention de Alexis Corbière

Notre amendement concerne les alinéas 12 et 13 de l'article 5. Normalement, dans une situation exceptionnelle, l'état d'urgence peut être décrété pour une durée de douze jours ; c'est en tout cas ce que la loi de 1955 et les lois ultérieures avaient codifié. Or, dans le texte qui nous est proposé, c'est un délai d'un mois qui est retenu. Cela nous semble totalement abusif. Nous ne voyons pas pour quelle raison notre démocratie devrait être encore plus secouée qu'elle l'est actuellement. Pourquoi n'aurions-nous pas la possibilité de contrôler tous les douze jours les mesures qui ont été prises et éventuellement de les modifier ? Il s'agit là d'une divergence de fond.

Je veux préciser les choses pour qu'on me comprenne bien. Un vocabulaire martial a été utilisé : « Nous sommes en guerre ». Or, non, précisément, nous ne sommes pas en guerre : dans le cadre d'une guerre, on obéit à des ordres ; nous, nous devons fabriquer du consentement, nous devons trouver un accord entre nous, et cela nécessite que nous ayons la possibilité de débattre régulièrement. Vous l'aurez noté : tout en conservant notre esprit critique, nous faisons tous preuve de bonne volonté, nous ne cherchons pas à faire perdre du temps. Certes, il y a des mesures de santé publique à prendre, mais rien ne justifie que l'on passe de douze jours à un mois.

Voilà pour quelles raisons nous souhaitons prévoir par cet amendement que c'est tous les douze jours que nous contrôlerons les mesures exceptionnelles qui auront été prises. À défaut, c'est l'utilité même du Parlement qui serait remise en cause. Je demande donc solennellement que notre amendement soit adopté et que l'on ne porte pas à un mois la durée de l'état d'urgence sanitaire. En un mois, on change de monde ; une durée de douze jours nous permettrait de véritablement contrôler la pertinence des mesures qui sont prises.