Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Hier, tous les membres de la commission s'accordaient à considérer que la parole politique devait être précédée d'une parole scientifique afin d'établir la confiance. Ce matin, le ministre des solidarités et de la santé a affirmé qu'il n'était pas nécessaire d'inscrire cette pratique dans la loi, puisqu'elle avait déjà cours, mais il ne s'y est pas non plus opposé formellement. Nous ne pouvons pas entendre un autre discours de la part du ministre chargé des relations avec le Parlement.

D'une part, on nous explique qu'il n'est pas nécessaire d'inscrire une évidence dans la loi – mais il est évident qu'il ne faut tuer personne, et la loi le précise tout de même ! Cet argument n'est pas recevable, car il laisse la possibilité de prendre une décision sans s'appuyer sur un avis scientifique. J'ai confiance dans le processus qui a été instauré, mais la loi vaut pour une année : qui sait ce qui se passera dans six mois, huit mois ou un an ?

D'autre part, Mme la rapporteure nous dit avoir fait le nécessaire pour imposer, dans le projet de loi, que les décisions se fondent sur un avis scientifique. Dans ce cas, suspendons nos débats afin de prendre connaissance de ces amendements. Sinon, les discussions seront biaisées.