Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 7 a (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Pour éclairer M. de Courson, je précise que, dans les budgets d'investissement, on trouve des programmes et des choses qui ne figurent pas dans les programmes. Pensez à l'achat d'un véhicule nécessaire à la lutte contre la crise sanitaire, en remplacement d'un autre tombé en panne : ce n'est pas un programme, mais c'est un investissement. Il peut donc exister une multitude d'investissements, nécessaires notamment à la lutte que nous menons aujourd'hui, qui ne font pas l'objet de programmes d'investissement. Autoriser l'utilisation des douzièmes sans autoriser la mise en oeuvre de programmes est donc intéressant : il s'agit tout de même d'investissements, pour les collectivités locales, il ne peut pas en être autrement.

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