Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 7 (appelé par priorité)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Même avis. Les jeunes mineurs non accompagnés doivent être pris en charge par les départements. À ma connaissance – j'échangeais encore hier à ce sujet avec Adrien Taquet – , cette prise en charge est pour l'heure assurée, d'autant que les entrées de jeunes mineurs non accompagnés sont moins nombreuses.

Vous faites par ailleurs référence à des mineurs vulnérables, en situation difficile : il s'agit d'un contentieux d'urgence, que les tribunaux doivent traiter. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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