Intervention de Christophe Castaner

Je n'ai aucune objection au principe d'un nouvel éclairage, dont il faudrait déterminer le moment. Ayons cependant à l'esprit que l'éclairage que le conseil scientifique donnera le 10 mai ne servira pas seulement à fonder la décision relative aux élections. Le deuxième éclairage que vous proposez, monsieur Gosselin, ciblerait sans doute davantage ce seul objet ; pourquoi pas. Je me pose toutefois la question du temps nécessaire à l'organisation du second tour et des conséquences qu'aurait l'éventuelle absence de scrutin municipal le 21 ou le 28 juin sur les élections sénatoriales. À ce stade, je ne maîtrise pas cet enchaînement des délais, mais nous allons nous pencher sur la question pendant la nuit pour éclairer les discussions en commission mixte paritaire.

Cela étant, le Gouvernement ne voit aucune difficulté à solliciter un rapport du conseil scientifique à la date la plus tardive possible en vue d'organiser le second tour avant l'été. Encore une fois, je découvre cet amendement que mes services n'ont pas examiné, et je ne vois donc pas clair concernant les délais. L'idée d'un second rapport visant à éclairer la décision définitive qui permettrait, si le premier rapport du 10 mai ne penche pas assez clairement en faveur ou en défaveur de la tenue du scrutin, de disposer de quinze jours supplémentaires pour tenter de sauver l'élection en juin devrait pouvoir faire l'objet d'une solution consensuelle. Si la CMP est appelée à se prononcer demain sur ce sujet, le Gouvernement apportera un éclairage technique et vous trancherez.