Intervention de Gilles Carrez

Les prévisions sont extrêmement difficiles, c'est vrai, mais il n'en est pas moins artificiel d'améliorer le solde structurel. Vous avez fait un effort de sincérité concernant le taux de croissance ; le coronavirus étant conjoncturel, le bon sens commandait de ne pas modifier le solde structurel.

Toutefois, l'essentiel n'est pas là, il est dans la décomposition du déficit public.

Premièrement, nous devons absolument recevoir des précisions au sujet des comptes sociaux. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, les dépenses supplémentaires relèvent de crédits évaluatifs, retracés notamment dans l'ONDAM, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie. Vous avez décidé qu'elles ne feraient pas l'objet d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, choix que l'on peut comprendre. Mais il y a aussi des pertes importantes de cotisations, donc de recettes, et ce point doit être éclairci.

Deuxièmement, concernant les collectivités territoriales, j'ai constaté en lisant l'exposé général des motifs que vous aviez regardé les choses de près, puisque vous y indiquez que les droits de mutation à titre onéreux – DMTO – vont surréagir, de même que l'impôt sur les sociétés. Vous avez raison, et cette baisse du produit des DMTO risque de mettre les départements en difficulté. L'évolution du solde des administrations publiques, décomposée ente l'État, les administrations de sécurité sociale et les collectivités territoriales, fait donc partie des indicateurs que vous devrez nous fournir.