Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je l'ai dit hier en commission, je partage la volonté de la majorité d'entre vous de valoriser le travail, dans tous les cas, mais particulièrement dans le contexte de cette crise. Le déplafonnement de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires bénéficierait en fait à 5 % des salariés, et pas les plus fragiles, pour dire les choses clairement. Je ne saurais vous dire si le Gouvernement souhaitera, à un moment donné, supprimer le plafond de 5 000 euros annuels ; pour ma part, je ne crois pas que cela constitue aujourd'hui une priorité pour l'État.

Et ce n'est pas ce point, qui relève de l'épaisseur du trait, mais plutôt l'exonération des charges patronales que vous proposez qui m'amène à émettre un avis plus franchement défavorable. Les entreprises qui peuvent aujourd'hui maintenir leur activité, ce qui est une bonne chose, doivent continuer à être assujetties aux cotisations patronales à ce titre ; une suppression de ces cotisations – je ne parle que des cotisations patronales – ne me paraît pas justifiée.

Pour ces raisons, je vous invite à retirer vos amendements. Sinon l'avis sera défavorable.

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