Intervention de Fabien Roussel

Il y a pratiquement un consensus dans notre pays pour considérer qu'aucune grande entreprise ne devrait verser de dividendes à ses actionnaires pendant cette crise. Le ministre de l'économie lui-même a dit qu'aucune aide publique ne serait versée, aucun report de charges accepté ni aucun prêt garanti par l'État aux entreprises qui le feraient – je rappelle que les entreprises du CAC40 avaient prévu de verser plus de 54 milliards d'euros au titre de l'exercice 2019 ! Pourtant, des entreprises ont prévu de passer outre. C'est le cas du groupe de Bernard Arnault, même si ce dernier a fait un geste en décidant de ne verser que 70 % du montant initialement prévu. D'autres entreprises vont suivre son exemple.

Pour les en dissuader, cet amendement propose que le taux du prélèvement forfaitaire unique – PFU – soit porté de 30 à 75 %. Ainsi les dividendes distribués ne seraient pas protégés par la flat tax que le Gouvernement et sa majorité ont mise en place. Les recettes supplémentaires serviraient à redresser le pays.

J'en profite pour rappeler au Gouvernement que beaucoup de ces entreprises ont des filiales dans des paradis fiscaux notoires – à Jersey ou en Belgique, où les bénéfices sur les plus-values sont totalement exonérés d'impôt. Il serait bon, particulièrement dans cette période de pandémie, que notre assemblée dispose de la liste des sociétés concernées et que celles-ci soient contrôlées afin d'éviter qu'elles ne délocalisent dans les paradis fiscaux les sommes qu'elles n'auraient pas versées sous forme de dividendes. Il faut empêcher que de telles stratégies d'évasion fiscale puissent être menées ; ce serait totalement indécent dans le contexte actuel.