Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur de Courson, en accord avec Mme la secrétaire d'État, je vous précise qu'elle n'évoquait pas la tarification. Je reviendrai sur les primes à l'occasion de l'article qui permet la défiscalisation et la désocialisation de celles que nous prévoyons de verser dans le secteur public.

Nous mettons en place un système de primes dans la fonction publique d'État avec des barèmes que j'ai eu l'occasion d'expliquer par ailleurs. Nous donnons aux collectivités locales et à toutes les administrations publiques locales la possibilité de la verser aux agents dont elles souhaitent reconnaître le surcroît de travail pendant la période de confinement. Cela se fera sur la base du volontariat, comme c'est toujours le cas en application des principes de libre administration des collectivités, avec un plafond fixé au même niveau que pour l'État, c'est-à-dire 1 000 euros.

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