Intervention de Laurent Saint-Martin

En modifiant la taxe sur les services numériques – TSN – , je crains que vous ne vous trompiez de cible. Votre objectif me semble juste, mais en la faisant passer de 3 à 4 %, vous ne taxerez pas l'e-commerçant, que vous visez pourtant. Je rappelle que la TSN concerne la publicité en ligne et les « market places » – en bon français, les places de marché. On peut prendre ici l'exemple d'Amazon : en tant que place de marché, il est soumis à la TSN, mais pas en tant qu'e-commerçant, c'est-à-dire lorsqu'il livre ses propres produits, qu'il a en stock, ce qui est le plus souvent le cas. À mon avis, votre proposition rate donc sa cible. Cependant, les domaines du commerce physique et du e-commerce, du grand et du petit commerce en ligne, constituent un sujet de réflexion particulièrement important, qui devra donner lieu à un débat d'envergure, après la crise. Mais sur cet amendement, l'avis est défavorable.