Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ces deux amendements, qui concernent les zonages, abordent en effet des questions assez proches. Le dispositif des BER, cher à notre ami et collègue Warsmann, élu dans le département des Ardennes, l'est également aux Ariégeois. Quant aux ZRR, chacun ici les connaît bien. Toujours en cohérence avec ce que j'ai dit tout à l'heure, je ne souhaite pas territorialiser la séquence d'urgence.

À la fin de l'année 2020 doit de toute façon avoir lieu une évaluation fine et précise de l'ensemble de ces dispositifs de zonage, ce qui tombe bien. Ce sera une bonne occasion d'imaginer la relance en fonction des besoins territoriaux, en lien – et ce n'est pas le secrétaire d'État Dussopt qui me contredira – avec les collectivités, afin que nous puissions imbriquer les besoins locaux et les aides et réfléchir à la fiscalité locale.

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