Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 2 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Oui, les demandes du 17 mars sont restées bloquées pendant un certain temps et n'ont été débloquées qu'il y a une dizaine de jours, vendredi et samedi dernier. Aujourd'hui, les cas de blocage sont résiduels. Plus de 800 000 entreprises ont déposé des demandes ; sur ce total, moins de 10 000 dossiers – ceux qui ont été déposés au tout début – restent aujourd'hui à traiter. Je rappelle également qu'il y a très peu d'agents des DIRECCTE dans les territoires pour gérer ces dossiers.

S'agissant de la complexité des déclarations et du temps qu'elles exigent, le changement du système d'information intervenu le 1er avril a complètement modifié la donne. Désormais on est bien dans les délais qu'a indiqués Mme la secrétaire d'État : ça va très vite, parce que ce qui était manuel est devenu automatique. Les délais – j'ai sur ce point des retours de chefs d'entreprises – sont même en dessous des délais de paiement qu'indique Mme la secrétaire d'État : pour ceux dont les dossiers ont été déposés après le 1er avril, en moins de dix jours, tout est bouclé, paiement compris.

Je suis d'accord avec vous, il reste encore des dossiers – ceux déposés avant le 1er avril – à débloquer, mais je voudrais profiter de cette intervention pour dire merci à tous les agents des DIRECCTE et de l'ASP, qui font un travail fantastique, qui y passent leurs nuits et leurs week-ends depuis maintenant plusieurs semaines pour faire en sorte que les chefs d'entreprise puissent payer les salaires.

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