Intervention de Alexis Corbière

Si l'on veut véritablement que ce comité soit pluraliste et transparent, soit nous sommes obligés d'en passer par une proposition d'organisation dans laquelle chaque groupe est représenté, soit sa composition ne permettra pas d'établir un lien de confiance.

Cette question de fond doit être abordée ; on ne peut se contenter de se référer à je ne sais trop quel usage, ou de dire que c'est réglementaire, comme vient de le dire M. le ministre. Cette affaire est politique et non pas réglementaire. En rester à la participation de deux députés est une non-prise en compte de la grande majorité des groupes parlementaires, sans même parler des électeurs, comme l'a souligné M. Stéphane Peu.

C'est un très mauvais signal en matière de confiance et de pluralisme, que ce comité pourrait permettre s'il intégrait au moins un représentant de chaque groupe parlementaire.