Intervention de Éric Coquerel

Le Gouvernement a déposé un amendement qui tend à supprimer l'article 6 bis. Je pense, au contraire, qu'il doit être maintenu.

Depuis plusieurs jours, M. Véran commente des cartes en conférence de presse – il le fait d'ailleurs très bien – et nous explique que trois critères sont pris en considération dans l'attribution d'une couleur à un département : le taux de circulation du virus, la capacité hospitalière en réanimation et la capacité locale de tests de détection des porteurs.

En réalité, l'article 6 bis vise à attribuer au législateur la responsabilité de fixer les critères utilisés dans la cartographie des territoires en vue d'identifier leur situation au regard de la crise sanitaire. Le Gouvernement justifie la suppression de cet article en indiquant, dans l'exposé sommaire de l'amendement no 599  : « Ce dispositif n'a pas vocation à être fixé au niveau législatif, compte tenu des adaptations dont il devra peut-être faire l'objet en fonction de l'évolution de l'épidémie. » Je ne partage pas cette opinion.

On va certainement nous dire que le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire est un d'une nature particulière. Le ministre nous a bien demandé de voter pour l'article 6 parce qu'il avait besoin du fichier d'information lundi pour déconfiner !

Sauf à sous-estimer le rôle de l'Assemblée nationale, j'estime qu'il revient au législateur de décider des critères qui permettent d'établir la carte de classification des départements selon leur état sanitaire épidémique. Il s'agit, en effet, d'un sujet majeur pour la vie quotidienne des Français.

Je tenais à défendre cette position avant l'adoption, qui fait peu de doute, de l'amendement du Gouvernement par la majorité.