Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 6 ter

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Deux remarques. Tout d'abord, je considère que si cet amendement de suppression n'était pas adopté et donc l'article censuré par le Conseil constitutionnel, vous seriez, là aussi, capable d'en faire une interprétation politique, je n'ai aucun doute sur ce point. Par contre, vous avez raison, il est bien écrit dans l'exposé sommaire que « cette disposition pourrait en outre créer des effets d'aubaine importants [… ] ». Je ne l'aurais pas écrit ainsi et je regrette ces mots qui n'ont pas à figurer dans un exposé sommaire quand il s'agit de frais bancaires pour des personnes précaires. Voyez, je suis capable de le reconnaître.

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