Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du samedi 9 mai 2020 à 18h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Commission mixte paritaire

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé :

Le Gouvernement se réjouit du fait qu'après des débats exigeants, l'Assemblée et le Sénat soient parvenus à un accord sur un texte équilibré, qui assure l'efficacité de la lutte contre le virus dans le respect des principes auxquels nous sommes toutes et tous très attachés.

Ce texte nous donne des instruments justes et efficaces ; il permet d'envisager de manière responsable le déconfinement qui débutera dans deux jours, et qui ne doit en aucun cas être le moment d'une baisse de vigilance. Ce débat, qui se tient aujourd'hui encore dans des conditions particulières, est important dans la vie de cette assemblée ; je veux rendre hommage au travail colossal qui a été effectué par les parlementaires des deux assemblées, dans des conditions souvent difficiles, sur ces bancs ou depuis chez eux. Je remercie aussi l'ensemble du personnel de l'Assemblée nationale, qui nous permet de débattre dans les meilleures conditions.

J'ai parlé d'exigence ; vous n'en avez pas manqué pour consolider ce texte, pour l'enrichir, pour que les mesures prises conservent leur caractère exceptionnel. Ces dernières semaines, les parlementaires ont prouvé combien ce principe était intangible : par temps calme comme dans la tempête, la démocratie reste debout.

Vous avez également complété le texte par des mesures importantes, en précisant les modalités de retour au droit commun de la détention provisoire ; ce sujet a fait l'objet d'un travail de grande qualité entre les parlementaires et la Chancellerie. Vous avez permis le prolongement de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet prochain.

Des amendements venus de tous les bancs ont été adoptés, preuve que par-delà des divergences de vues et des oppositions évidemment légitimes, nous savons accorder nos violons sur l'essentiel, c'est-à-dire sur la santé des Français et le soutien à la continuité de la nation.

Le texte prorogeant l'état d'urgence sanitaire n'est évidemment pas un blanc-seing ; il n'a jamais été question qu'il en soit autrement, et le Gouvernement non seulement en a parfaitement conscience, mais sait à quel point vous serez exigeants. Chacun des articles, à la virgule près, a été pesé au trébuchet, débattu, amendé ; il n'en fallait pas moins, dès lors que nous parlions de libertés publiques.

Chacun mesure l'ampleur et l'intensité de la crise à laquelle nous sommes confrontés ; la question ne se pose plus de savoir si, oui ou non, le critère de gravité est rempli, tant le verdict est sans appel. La nation tout entière est engagée dans une lutte nouvelle, inédite, contre une menace mortelle, qui a déjà frappé nombre de nos concitoyens, auxquels nous adressons une pensée particulière.

Les Français ont vécu depuis presque huit semaines ce qu'aucun de nos contemporains n'avait connu : le confinement comme seul moyen de freiner la propagation d'un virus, et de permettre à notre système de santé de faire face à l'épidémie. C'est une épreuve sans précédent que nous devons surmonter aujourd'hui ensemble ; comme lors de la discussion générale ce jeudi, permettez-moi d'avoir une pensée pour les millions d'enfants de notre pays, pour qui le temps est toujours trop long, mais aussi pour leurs parents, qui à leurs côtés ont pu vivre différemment ces dernières semaines. Je pense également à toutes celles et à tous ceux pour qui ce moment a été particulièrement éprouvant, parce qu'ils étaient loin de leurs proches, loin de leurs repères quotidiens.

L'urgence sanitaire commande d'agir fermement et rapidement. L'accord en commission mixte paritaire nous le permet. Notre cadre juridique est désormais adapté et sûr.

Nous devions trouver une réponse proportionnée, mais pas à n'importe quel prix ni à n'importe quelles conditions ; nous le savons, et c'est l'objet de ce texte, compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Ce texte n'est pas un chèque en blanc et le Gouvernement reviendra devant la représentation nationale à chaque fois que les circonstances l'exigeront.

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