Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 13 mai 2020 à 15h00
Haine sur internet — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Nicole Belloubet, garde des sceaux :

Je voudrais répondre en deux points aux propos que vous avez tenus, madame Le Pen. D'une part, la diffamation – exemple sur lequel vous vous êtes appuyée – n'entre pas dans le champ des infractions visées par le texte que nous examinons. Il est en effet compliqué d'affirmer qu'une diffamation est manifestement illicite. À la différence de l'injure raciale, elle n'entre donc pas dans le champ de ce texte.

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