Intervention de Frédérique Dumas

Je partage évidemment les propos de Philippe Latombe : dès la première lecture de la proposition de loi, j'ai défendu avec lui, ainsi qu'avec Laure de La Raudière, des mesures visant à encourager l'interopérabilité.

Il l'a rappelé à juste titre, l'interopérabilité constitue un premier pas vers un peu plus de souveraineté. L'Europe étant elle-même engagée dans cette voie, il nous a semblé utile de permettre à des personnes de se réfugier sur des plateformes plus éthiques tout en continuant à échanger avec leurs contacts. Ma collègue George Pau-Langevin nous avait expliqué, lors de la première lecture, que c'était comme proposer à un enfant victime de harcèlement de quitter son établissement. Ce n'est pas tout à fait exact puisque ce que nous proposons aujourd'hui à la victime de haine sur internet, c'est de changer de plateforme tout en conservant ses contacts.

De toute façon, c'est le sens de l'histoire. Il serait dommage qu'un amendement d'encouragement à l'interopérabilité, solution que nous défendons depuis maintenant depuis plus d'un an, ne soit pas adopté aujourd'hui.

Mme la rapporteure a défendu un amendement contre l'interopérabilité en expliquant que cette notion devait être discutée au niveau européen.