Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Nous avons discuté de ce sujet en commission, où les amendements visaient soit à aligner la durée de l'habilitation sur celle de l'état d'urgence, soit à la réduire. Nous n'avons aucune garantie que l'état d'urgence, qui doit prendre fin le 10 juillet, ne sera pas de nouveau prolongé ; par conséquent, l'idée de fixer à cette même date le terme de l'habilitation ne nous a pas paru opportune. La durée d'habilitation nous semble parfaitement légitime telle quelle. L'avis de la commission est donc défavorable.

1 commentaire :

Le 21/05/2020 à 00:32, conservateur6 a dit :

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Dans ce cas, indiquez "jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire" comme le proposait Mme Thill...

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