Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'alinéa 19 vise à verser l'ADA, qui s'élève à quelque 440 euros par mois, aux demandeurs d'asile déboutés.

L'étude d'impact, qui n'est pas très précise sur le nombre d'allocataires et le montant exact de cette aide, considère que « le nombre de ménages allocataires concernés par la mesure, selon les premiers chiffres de l'Office français de l'immigration et de l'intégration – OFII – , devrait être inférieur à 8 000 ». Cela pourrait tout de même représenter plus de 3 millions d'euros par mois, montant qui semble sous-évalué. Il me semble nécessaire d'obtenir plus d'informations.

En outre, les déboutés du droit d'asile ne devraient plus bénéficier de l'ADA. Étant donné la situation sanitaire et économique, une aide matérielle serait plus appropriée qu'une aide financière.

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