Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Le groupe Socialistes et apparentés a également déposé un amendement de suppression de l'alinéa 27, car, dans la lignée de ce que nous dit le Conseil d'État, nous pensons qu'un certain nombre de dispositions doivent être formellement inscrites dans la loi. Si nous proposons cet amendement et si nous allons voter en faveur de celui du Gouvernement, ce n'est pas parce que nous souhaitons revenir sur l'allongement de la durée de validité des titres de séjour – il s'agit d'une bonne mesure – , mais parce que nous procéderions de la bonne manière en inscrivant noir sur blanc cette disposition dans le texte. Nous voterons donc ensuite en faveur de l'amendement visant à autoriser l'allongement de la validité des titres de séjour en raison de la crise sanitaire.

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