Intervention de Guillaume Kasbarian

Ce n'est pas tant que les indépendants sont d'accord, monsieur Lambert, c'est qu'ils ont eux-mêmes émis cette proposition. L'habilitation que vous souhaitez supprimer avec ces amendements donne un fondement légal à la décision prise par les organisations représentatives des travailleurs indépendants d'affecter une part de leurs réserves à l'accompagnement des artisans et des commerçants. L'objectif est de leur garantir un revenu suffisant en puisant dans les réserves qu'ils ont eux-mêmes accumulées grâce à leurs cotisations. Cette faculté ouverte aux indépendants et aux professions libérales est encadrée et limitée, afin de garantir le versement des pensions et de ne pas altérer le droit de propriété. Il s'agit d'une disposition forte, qui est attendue par les artisans et les commerçants, et à laquelle nous ne souhaitons évidemment pas renoncer. C'est pourquoi nous sommes défavorables à vos amendements de suppression de l'alinéa 29.