Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 15h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Cet amendement, qui vise notamment à permettre aux collectivités territoriales d'octroyer des exonérations fiscales sur les impositions relatives à la fiscalité directe locale perçue à leur profit pour l'année 2020, relève plutôt de la loi de finances. Je vous suggère donc de le retirer. À défaut, avis défavorable.
