Intervention de Christophe Castaner

Il est identique à celui du rapporteur.

Monsieur Lambert, si nous adoptions un délai de douze mois à compter du début de l'état d'urgence sanitaire, nous risquerions d'être confrontés à une réelle difficulté : nous verrions apparaître un nombre important d'étudiants étrangers sans titre de séjour.

L'argument du groupe Socialistes et apparentés dont nous avons discuté tout à l'heure, selon lequel les étudiants étrangers ne peuvent pas travailler 80 % de la durée de travail annuelle puisqu'ils doivent se consacrer à leurs études, est par ailleurs recevable. Tout à l'heure, j'ai émis un avis défavorable à son amendement, car la dérogation accordée aux étudiants est liée au contexte actuel de fermeture des universités jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours. Je serais défavorable à cette dérogation si elle devait s'appliquer pendant une année universitaire normale.

Votre sous-amendement, monsieur Lambert, aurait pour conséquence qu'un étudiant perdant son titre de séjour aurait la possibilité de rester douze mois dans notre pays sans titre de séjour.