⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er ter

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Même avis. Je comprends parfaitement le point de vue de M. Prud'homme. Je l'invite néanmoins à faire attention lorsqu'il se livre à une forme de benchmarking en prenant pour référence le Portugal qui, selon lui, aurait adopté des mesures plus favorables aux migrants que celles en vigueur dans notre pays. Au-delà de l'emballement médiatique auquel a donné lieu une dépêche qui contenait d'autres informations, la réalité est que si nous n'avons pas eu besoin d'adopter les mesures prises à titre provisoire par le Portugal, c'est parce qu'elles étaient en vigueur chez nous avant même que ce pays se prononce à ce sujet.

Si je vous ai bien compris, vous souhaitez que la période de présence de ces étrangers en France soit plus longue. Or si votre amendement était voté, il aurait pour conséquence de nous ramener au droit commun, soit six mois, durée maximale pendant laquelle le travail saisonnier est autorisé sur une période de trois ans au plus. Nous avons souhaité prendre en considération le fait que des étrangers étaient présents en France au titre du travail saisonnier et dans l'incapacité de rentrer dans leur pays – ce que nous avions anticipé. Nous avons donc prorogé leur titre de séjour afin qu'ils puissent rester légalement dans notre pays. La proposition qui est faite dans cet article, et qui est plutôt favorable aux saisonniers étrangers, est de déroger à la règle en faisant passer la durée maximale autorisée de six à neuf mois. La conséquence de votre amendement ne correspond donc pas à l'esprit de votre intervention ni, je suppose, à votre philosophie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion