Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Je ne reprendrai pas les arguments de M. Mendes, bien qu'il s'agisse du même type d'amendement, mais je vais les compléter. Nous avons plusieurs difficultés en matière de travail saisonnier : un manque de main-d'oeuvre, mais aussi une difficulté à rapprocher la demande et l'offre. Dans certains départements et régions, ce rapprochement prend du temps ; il faut ensuite encore du temps pour obtenir l'autorisation administrative de la DIRECCTE. Dans le contexte que nous traversons dans bon nombre de zones de cueillette, deux mois paraissent très longs aux acteurs économiques des territoires.

Il nous semble qu'il faut accélérer les choses, quand bien même les DIRECCTE sont très occupées par l'activité partielle – c'est une réalité que nous avons bien en tête. Le service de la main-d'oeuvre étrangère, qui dépend aujourd'hui des DIRECCTE, basculera à compter du 1er janvier 2021 vers les préfectures ; ce pourrait être l'occasion d'un travail de coordination pour permettre cette accélération. L'amendement no 520 propose de réduire le délai d'instruction par les DIRECCTE à quinze jours, l'amendement no 519 à huit jours.

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