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Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er ter

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Je partage l'esprit des propos de M. le rapporteur. Il est important d'avoir en tête que l'avis des DIRECCTE ne vise pas à empêcher la concrétisation des contrats de travail et le travail qui s'ensuit. Il vise au contraire à vérifier que l'on ne s'inscrit pas dans une logique de dumping social, avec des employeurs qui utiliseraient la fragilité du statut de celui qui contractualise avec eux pour ne pas lui garantir les droits fondamentaux que nous devons lui assurer.

C'est essentiel de maintenir cela ! Cependant, je comprends l'argument relatif à la durée, eu égard au calendrier et aux sollicitations en matière de travail saisonnier.

Il reste que si ces dispositions étaient adoptées, les DIRECCTE ne seraient pas en mesure d'apprécier la réalité et la qualité du contrat de travail proposé, le respect des obligations légales et sociales, le niveau de salaire et les conditions d'emploi, sujets dont l'examen requiert du temps.

Les DIRECCTE font actuellement face à une surcharge de travail, dont chacun est conscient ici, qui pourrait les empêcher d'effectuer un contrôle aussi approfondi que nécessaire. Les intentions des auteurs des amendements sont parfaitement louables du fait des tensions du marché et de l'intérêt pour ces femmes et ces hommes de trouver un travail, mais elles pourraient avoir comme conséquence de ne pas les protéger.

Voilà pourquoi l'avis du Gouvernement est défavorable, même si le retrait serait la meilleure décision, ces amendements ayant un caractère d'appel, souligné par M. Barrot, sur un sujet sur lequel je suis prêt à vous rejoindre. Nous pouvons encourager les DIRECCTE, qui ne sont pas placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur, et les préfets, à instruire le plus rapidement possible les dossiers. Il faut néanmoins veiller à ce que votre bonne intention ne se révèle pas contre-productive.

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