⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 21h30
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

C'est en déterminant qui entre sur son territoire et qui s'y maintient qu'un pays exerce sa souveraineté. La crise sanitaire et le confinement ont empêché certaines administrations de fonctionner comme elles le font en temps normal. Dans ce contexte, la prorogation de certains titres de séjour arrivant à expiration est logique et nécessaire.

Néanmoins, le texte propose que notre pays n'exerce pas sa fonction régalienne d'accepter ou de refuser le séjour pendant cent quatre-vingts jours, soit six mois. Le sous-amendement ramène le délai de prorogation de la validité des titres de séjour à cinquante-six jours, afin de couvrir uniquement la période allant du 16 mai au 10 juillet. Après cette date, l'État recouvrerait l'exercice plein et entier de cette fonction régalienne.

1 commentaire :

Le 21/05/2020 à 23:43, conservateur6 a dit :

Avatar par défaut

"C'est en déterminant qui entre sur son territoire et qui s'y maintient qu'un pays exerce sa souveraineté." Ne rêvez pas, M. Huyghe, cela fait longtemps qu'on a perdu toute souveraineté.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion